Modifier sa Carte Grise en Ligne : Une Démarche Simple et Rapide
Modifier sa carte grise en ligne est aujourd’hui une procédure simplifiée et accessible à tous. Grâce à notre service, vous pouvez effectuer facilement toutes les démarches relatives à votre certificat d’immatriculation sans vous déplacer. Il n’est désormais plus nécessaire de vous rendre en préfecture ; tout se fait directement depuis votre domicile.
Non seulement cette méthode vous fait gagner du temps, mais elle permet également de réaliser des économies. Notre plateforme vous accompagne pour une multitude de démarches, allant de la vente de véhicule à l’enregistrement de cession.
Qu’est-ce que la Déclaration d’Enregistrement de la Cession d’un Véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape obligatoire permettant d’officialiser la vente du véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce processus atteste du transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire. En enregistrant cette cession, vous vous protégez contre les infractions commises par l’acheteur avant que la carte grise ne soit mise à son nom.
Fonctionnement de la Déclaration de Cession
Pour réaliser cette démarche, chaque partie doit remplir le formulaire Cerfa N°15776*01. Ce document se compose de deux feuillets : l’un destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur. Il doit être rempli avec précision, en mentionnant les informations complètes concernant le véhicule et les deux parties.
Obtention d’un Accusé d’Enregistrement de Cession
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous êtes tenu d’enregistrer cette vente auprès du Ministère de l’Intérieur. Seul un service agréé, tel que le nôtre, peut réaliser cette opération en ligne. La procédure est simple et rapide, prenant moins de quelques minutes.
Une fois le formulaire en ligne complété et validé, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession. Ce document est essentiel pour contester d’éventuelles amendes reçues par l’acheteur avant la finalisation du changement de propriétaire sur la carte grise.
Informations Nécessaires pour l’Enregistrement de la Cession
Pour modifier votre carte grise en ligne ou enregistrer la vente d’un véhicule, certaines informations doivent être transmises par le biais de notre formulaire. Les principaux éléments requis incluent :
- Numéro d’immatriculation du véhicule vendu
- Genre du véhicule (voiture, moto, utilitaire, etc.)
- Département de résidence du vendeur
La déclaration de cession doit impérativement être réalisée dans un délai de 15 jours suivant la vente.
Où Trouver l’Accusé d’Enregistrement ?
Après validation de la déclaration, l’accusé d’enregistrement est envoyé par mail au vendeur. Ce dernier doit ensuite le transmettre à l’acheteur, accompagné du certificat de non-gage, du code de cession, et d’une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Documents à Fournir pour Enregistrer une Cession
Notre site, agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, est habilité à enregistrer la cession de tout type de véhicule. Pour finaliser cette démarche, vous devrez nous transmettre :
- Certificat de cession original
- Photocopie de la carte grise (barrée, signée avec mention de la date et de l’heure de la vente)
- Pièce d’identité du vendeur
Pensez à inscrire le nom du nouveau propriétaire sur le verso du coupon détachable de la carte grise, qui doit être remis à l’acheteur.
À Qui S’Adresser pour Enregistrer une Cession de Véhicule ?
Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces démarches. Les déclarations et enregistrements doivent désormais être effectués en ligne.
ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
L’ANTS est l’organisme officiel pour enregistrer la cession d’un véhicule. En fin de démarche, un code de cession vous sera transmis.
CCSL, Site Agréé de Carte Grise en Ligne
Faire appel à CCSL, prestataire agréé, vous garantit un service rapide et efficace pour 28,90 euros. Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes, en vous proposant des solutions adaptées même en cas d’urgence.
Les Avantages de CCSL
- Assistance en ligne : notre service client est disponible au 04 99 13 34 54, du lundi au vendredi.
- Suivi personnalisé de votre dossier.
- Documents pré-remplis grâce au numéro VIN.
- Simulateur de prix pour estimer le coût des démarches.
- Paiement en plusieurs fois disponible.
Simplifiez vos démarches dès aujourd’hui en faisant appel à notre expertise pour toutes vos opérations de carte grise.