Introduction

Minute Carte Grise s’engage pleinement dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique de confidentialité reflète notre volonté de garantir que vos données personnelles sont collectées et utilisées de manière transparente, sécurisée et confidentielle.

Mise à jour de la politique

Depuis le 25 mai 2018, la politique de protection des données personnelles de Minute Carte Grise est alignée sur les exigences du RGPD, adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
🔄 Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter toute évolution législative, technologique ou jurisprudentielle.
➡️ Dernière mise à jour : [Date de la mise à jour]

I. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Vous pouvez naviguer sur le site https://minute-cartegrise.com/ sans fournir de données personnelles. Cependant, pour certains services, nous pouvons vous demander des informations afin de :

  • Traiter vos commandes
  • Envoyer des informations et des offres promotionnelles
  • Améliorer votre expérience utilisateur

Données collectées :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal et Ville
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Genre
  • Nom de la société (le cas échéant)
  • Informations sur le véhicule

II. MÉTHODES DE COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées via :

  • Formulaires en ligne (inscription, commande, contact)
  • Formulaire de demande de carte grise
  • Formulaire d’envoi de documents justificatifs

👉 En soumettant ces formulaires, vous acceptez expressément que vos données soient traitées par Minute Carte Grise.

III. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées pour :

  • Le suivi et la gestion de vos commandes
  • L’envoi d’offres promotionnelles
  • L’amélioration de nos services
  • La réalisation de statistiques et mesures d’audience

IV. UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
👉 Les cookies permettent de collecter des informations sur votre navigation :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées
  • Heure et jour de connexion

Vous pouvez désactiver ces cookies en configurant votre navigateur (voir section dédiée).

V. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

1. Droit d’opposition et de retrait

Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins ou demander leur suppression.
📩 Pour exercer ce droit, contactez-nous :

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles.
📩 Pour exercer ce droit :

VI. PARTAGE DES DONNÉES

Minute Carte Grise s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles.
Les informations collectées sont exclusivement destinées à notre société et à nos sous-traitants dans le cadre strict des services demandés.

VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre site.
📊 Les données nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant 6 ans pour des raisons fiscales et légales.

VIII. DÉLAIS DE RÉPONSE

Minute Carte Grise s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans un délai n’excédant pas 1 mois à compter de la réception de la demande.

IX. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données :

  • 🔒 Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • 🔐 Identifiants et mots de passe sécurisés
  • 🛡️ Pare-feu et protections antivirus
  • 🔄 Sauvegardes régulières

X. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet