Dernière mise à jour : 27/12/2024
1. Préambule
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Minute Carte Grise s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à garantir l’utilisation responsable de leurs données.
2. Responsable du traitement
Minute Carte Grise SAS est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs du site minute-cartegrise.com.
3. Collecte et utilisation des données
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Adresse IP
- Données de connexion
- Informations personnelles (nom, prénom, adresse email)
- Documents nécessaires aux démarches administratives (justificatif d’identité, domicile, etc.)
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des dossiers d’immatriculation et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
4. Sécurité des données
Minute Carte Grise applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès à leurs données
- Rectification
- Suppression (droit à l’oubli)
- Opposition au traitement
- Portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : contact@minute-cartegrise.com
6. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière interaction avec le site. Certaines données peuvent être archivées plus longtemps pour répondre à des obligations légales.
7. Cookies
Minute Carte Grise utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la performance du site. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.