Liste des documents pour carte grise
Faire une carte grise est une étape incontournable lors de l’achat d’un véhicule ou lors de certaines modifications administratives. Cette page vous guide étape par étape en fonction de votre situation.
Demande de Certificat d’Immatriculation
Ce certificat est impératif pour toutes les demandes d’immatriculation.
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Certificat de Cession
La déclaration de cession est un contrat établi entre l’acheteur et le vendeur.
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Mandat d’Immatriculation
Ce formulaire nous permet de réaliser votre demande de carte grise à votre place.
TéléchargerPremière immatriculation d’un véhicule neuf
La première immatriculation d’un véhicule neuf est une étape essentielle pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Découvrez ici les documents indispensables pour cette démarche administrative.
Certificat de conformité
Ce document est remis par le constructeur et atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur.
Facture d’achat
Fournie par le concessionnaire ou le vendeur, elle fait foi de la propriété du véhicule.
Justificatif de domicile
Moins de six mois, il doit correspondre à l’adresse du propriétaire.
Permis de conduire
Correspondant à la catégorie du véhicule.
Attestation d’assurance
Obligatoire pour prouver que le véhicule est couvert.
Formulaire cerfa n°13749
Spécifique à l’immatriculation d’un véhicule neuf.
Bon à savoir
Pour les véhicules importés, un quitus fiscal est requis afin de prouver que la TVA a bien été acquittée.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Si vous achetez un véhicule d’occasion, il est nécessaire de faire changer le titulaire du certificat d’immatriculation. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’achat.
Certificat de cession
Signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. (cerfa n°15776)
Carte grise barrée
Avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… ».
Pièce d’identité
CNI recto/verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité du demandeur
Permis de conduire
Copie recto/verso du permis de conduire du demandeur
Contrôle technique
De moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Justificatif de domicile
Document de moins de six mois (facture électricité, gaz, etc.)
Attestation d’assurance
En cours de validité ou mémo d’assurance du véhicule
Mandat CERFA
CERFA 13757*03 rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches
Formulaire cerfa n°13750
Demande de certificat d’immatriculation
Cas particulier : Achat auprès d’un professionnel
Si le véhicule est vendu par un professionnel de l’automobile, vous devez également fournir la déclaration d’achat du professionnel.
Astuce
Si le véhicule a plus de dix ans, les frais d’immatriculation sont réduits de moitié.
Changement d’adresse
Lorsque vous déménagez, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse figurant sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Voici les documents nécessaires pour effectuer cette modification.
Carte grise actuelle
À modifier pour refléter votre nouvelle adresse.
Pièce d’identité
CNI recto/verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité du demandeur.
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou box internet).
Mandat CERFA
CERFA 13757*03 rempli et signé, nous autorisant à effectuer les démarches.
Formulaire cerfa n°13750
Pour la modification de l’immatriculation.
Cas particulier : Hébergement
Si le nom sur le justificatif de domicile est différent du vôtre, vous devez fournir :
- • Une attestation d’hébergement signée
- • La pièce d’identité de l’hébergeur
Important
Après trois changements d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation est édité.
Duplicata de carte grise (perte, vol, détérioration)
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, il est possible de demander un duplicata. Voici les documents requis pour effectuer cette démarche.
Déclaration de perte ou de vol
Formulaire cerfa n°13753, à remplir en ligne ou en préfecture.
Pièce d’identité
CNI recto/verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Permis de conduire
Copie recto/verso du permis correspondant à la catégorie du véhicule
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois (facture électricité, gaz, etc.)
Contrôle technique
En cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
Attestation d’assurance
En cours de validité pour le véhicule concerné
Mandat CERFA
CERFA 13757*03 nous autorisant à effectuer les démarches
Formulaire cerfa n°13750
Pour la demande de duplicata de carte grise
En cas de vol
Vous devez obligatoirement fournir le récépissé de déclaration de vol remis par la police ou la gendarmerie. Cette déclaration doit être faite immédiatement après la constatation du vol.
Conseil pratique
En cas de vol, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie avant toute autre démarche.
Les questions fréquemment posées (FAQ)
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